En 2015, 76 banques suisses ont trouvé un accord avec le Département américain de la justice pour un montant de 1,3 milliard de dollars et un total proche de 5 milliards de dollars depuis 2013. Dernière en date, UBP qui va payer une amende de 187,8 millions de dollars.

La liste des banques suisses qui ont trouvé un accord avec le fisc américain pour solder leur litige portant sur des faits d’évasion fiscale s’allonge de jour en jour. Sous l’intitulé “Swiss Bank Programm”, le site internet du Département de justice américain (DoJ) qui tient son registre à jour, comptabilisait hier la bagatelle de 76 cas résolus pour la seule année 2015, ceci pour un montant de 1,3 milliard de dollars. Depuis le début du programme de régularisation négocié en 2013 entre la Suisse et les autorités américaines (voir encadré) le montant cumulé est proche de 5 milliards de dollars.

Dernier accord en date, celui de la banque genevoise Union Bancaire Privée (UBP) qui a annoncé jeudi un accord avec le DoJ par lequel elle accepte de payer 187,8 millions de dollars. “Cette amende sera financée par une provision ainsi qu’une partie du bénéfice pour l’exercice 2015“, a précisé l’établissement dans un communiqué tout en soulignant que cela n’affecterait pas son ratio de fonds propres durs. Cette sanction financière est l’une des plus lourdes imposées à une banque dite “de catégorie 2” dans le cadre du programme de régularisation conclu en août 2013 entre Berne et Washington qui classait les banques suisses en fonction de leur degré d’implication dans les processus d’aide à l’évasion fiscale.

Moins de 200 millions d’euros d’amende pour les banques de catégorie 2

La catégorie 2 englobe les établissements qui avaient des raisons de penser que certains de leurs clients avaient fraudé le fisc et qui, en conséquence, ont accepté de coopérer avec les autorités américaines pour échapper à des poursuites. Au total, 106 banques helvétiques s’étaient déclarées dans cette catégorie, avait pointé à la mi-2014 le quotidien suisse “Le Temps”. Elles encouraient une amende allant jusqu’à 50% des actifs qu’elles géraient pour le compte de leurs clients américains.

Parmi elles , la banque tessinoise BSI , filiale suisse de banque privée de l’assureur italien Generali, a été la plus lourdement sanctionnée : 211 millions de dollars (195 millions d’euros) en mars dernier. La banque privée Lombard Odier a annoncé hier qu’elle allait verser 99,8 millions de dollars (91,9 millions d’euros) au fisc américain.

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